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162 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/10/2007

Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image

HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités

Injure

01/04/2006

Injure envers la communauté catholique : contrôle de la Cour de cassation

Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, P. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF

Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

01/03/2006

CRITIQUER UN PRODUIT PEUT RELEVER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE

Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma

Droit a l'image

01/09/2005

Absence de lien entre la photographie d'une personne et l'événement d'actualité relaté dans un article, constitutif d'une atteinte au droit à l'image de la personne représentée

Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté l'Équipe c/F. Danloux

L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur

01/06/2005

Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomie de l'uvre au crible du droit

Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres

Diffamation

01/10/2004

Imputations, formulées par voie d'insinuation et dirigées contre un ancien détenu, d'être mêlé à un trafic d'enfants

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour

01/05/2004

Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA

Racisme

01/10/2004

Illustration de propos constitutifs du délit de contestation de crimes contre l'humanité

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien

Apologie

01/03/2005

Condamnation de propos constitutifs du délit d'apologie de crimes de guerre

Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2004, P. Aussaresses, Les Stés les Éditions Plons et autres

Vie privée

01/05/2004

La présence à une manifestation publique n'exclut pas une atteinte à la vie privée des personnes photographiées

Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 mars 2004, Époux Poivre d'Arvor c/ SNC Hachette Filipacchi

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