01/01/2009
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Procedure
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 octobre 2008, P. Mazeaud c/ N. Bellet deTravernost
Contrefaçon
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2008, NT1 c/ Wizzgo
Droit d'auteur
01/12/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2008, G. Lopez c/ Maïa Films et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
01/09/2008
QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes