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01/09/2012
La Cjue est-elle en train de refondre la propriété intellectuelle et le commerce électronique ?
BOIREAU Julie Doctorante Université Paris 2 Panthéon-Assas
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
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Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Le statut juridique de l'image des biens publics
01/03/2013
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Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
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Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
01/03/2013
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Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
Offense au chef de l'état
01/04/2013
La Cour Edh rappelle que les critiques de nature politique doivent bénéficier d'une large protection au titre de la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 14 mars 2013, Éon c/ France
Droit d'auteur
01/04/2013
Fontes posthumes : résolution judiciaire d'un conflit entre ayants droit
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 11 janvier 2013, Fondation Alberto et Annette Giacometti c/ Consorts Berthoud et Alberto Giacometti Stiftung
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Streaming : fi n d'émission pour radioblog
01/02/2013
Streaming : fi n d'émission pour Radioblog
Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, sté mubility et a.
Droit de réponse
01/02/2013
La mise en cause de l'honneur d'un journaliste peut motiver un refus d'insertion d'un droit de réponse
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 décembre 2012, L. Bayle c/ M-O. Amaury et a.
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