Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet
01/11/2007
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Injure
01/10/2007
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
Injure
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2007, C. Vorilhon (Raël) c/G. Carlier
Diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Diffamation
01/12/2007
Cour européenne des droits de l'homme, Gde ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky- Laurens et a.c/France
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Immunité
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A. Gombert c/SARL Libération et a.
Procédure
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, B. Cassen c/T. Coutrot (ord. Juge de la mise en état)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Cour de cassation, ch. crim., 11 juillet 2007, M. Bourokba et E. de Buretel de Chassey
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions du nouveau France Soir