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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2002
Droit d'auteur sur un spectacle de rue filmé
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 2 octobre 2001, Guez c/ Centre Audiovisuel de Paris
Article 2 de la loi du 2 juillet 1931 la cour de cassation se plie à la cour européenne des droits de l'homme
01/05/2001
Revirement de jurisprudence, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, ch. crim., 16 janvier 2001, X. Gouyou-Beauchamps et autres
Droit d'auteur
01/05/2000
Contrefaçon d'une uvre littéraire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 novembre 1999, R. Pariente c/ D. Boissier et autres
La reproduction d'un phonogramme dans une bande-annonce télévisée requiert l'autorisation du producteur
01/04/2002
La licence légale en quête de sens
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 janvier 2002, France 2 c/ Sté EMI records Ltd UK
Diffamation
10/01/2019
Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 20 septembre 2018, Jean-Pierre D. c/ A. Gernelle
01/09/1999
DROITS VOISINS : LA NOTION DE SOMMES NON RÉPARTISSABLES
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Droit à l'oubli
28/01/2020
Le droit au « déréférencement », le RGPD et l’histoire
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/04/2001
Les incertitudes de la qualification juridique de film pornographique
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
01/10/2000
Le droit à l'image et la rue
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
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