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685 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Statut professionnel

06/07/2020

De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente

Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU

01/04/2002

Les atteintes à l'image, l'identité et la vie privée des mineurs commises par voie de presse

WATRIN Florence Avocat au Barreau de Paris

Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!

01/04/2007

CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!

Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE

Internet et droits de propriété intellectuelle

01/01/2000

CITATION DE MARQUES ET INTERNET

BOUVIER-RAVON Sandrine Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour François Corone Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour

à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?

01/06/2008

À QUI S'APPLIQUE ENCORE LA LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?

Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c/Éditions Gallimard et a.

Le livre et les droits de propriété intellectuelle

01/01/2001

Le droit de prêt ou l'Arlésienne du droit d'auteur

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Droit d'auteur et propriété industrielle

01/04/2001