Provocation
07/06/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 26 mai 2021, AJCF et a.
Qu'est-ce que la pornographie ? les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
01/05/2011
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2011, Association La Mouette
Injure
01/01/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google inC et a. c/ Lyonnaise de garantie
Injure
17/01/2019
Cour d'appel, Paris, 12 décembre 2018, Ministère public c/ H. de Lesquen
Injure
01/01/2003
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 septembre 2002, SA Conception de presse c/ J.-L. Delarue et Réservoir prod.
Racisme
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 2002, Société des Habous et des lieux saints de l'islam c/ Houellebecq
01/09/2003
COLOMBET Stéphane Avocat au Barreau de Paris Vivien & Juvigny
Injures
17/04/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 3 avril 2023, Monsieur R. c/ M. F.
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Injures
17/05/2021
Tribunal judiciaire, Toulouse, (ord. réf.), 10 mars 2021, Monsieur X.