Illustration d'un débat général de société et dignité de la personne humaine
01/04/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 4 novembre 2004, Sté Hachette Filipacchi associés c/ Époux Gouret
De l'information en boucle à la cascade de responsabilités
01/09/2004
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Action civile fondée sur l'article 65-1 de la loi de 1881 : nécessité de réinterrompre la prescription
01/10/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 8 juillet 2004, Radio France c/ Mme Casero
Référé
01/04/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2007, M. Serange c/ SAS Carrefour Hypermarchés et a.
Responsabilité civile
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 octobre 1997, P. Trarieux-Lumière c/ G. Konopnicki
I- la protection du jeune public
01/04/2007
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
Procédure de presse
27/07/2023
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté