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01/04/1998
PROMOTION D'UN SITE WEB ET RISQUES ENCOURUS Quelle responsabilité pour les outils de recherche et les créateurs de liens hypertexte ?
SPACENSKY-RIFF Vanina Avocat, Cabinet Deprez Dian Guignot
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE D'UTILISATION DE PHONOGRAMMES
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE D'UTILISATION DE PHONOGRAMMES
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 1997, J. Glegg et autres c/ France 2
Droit d'auteur
01/03/1998
Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'uvres musicales en fond sonore de bandes-annonces publicitaires
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 5 novembre 1997, Johnny Clegg, HR Music BV et autres c/ Société TF1
Droits voisins
01/12/1997
Respect du droit moral des artistes-interprètes
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 avril 1997, Bertrand Blier c/ BNP, Euro RSCG France & Gaumont
01/11/1997
SUISSE : FACILITÉS NOUVELLES POUR LE TRAVAIL DES JOURNALISTES
BARRELET Denis Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse)
01/10/1997
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES : LE DROIT D'EN PARLER Bilan des Rendez-vous de 5 h de Paris II
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur
01/10/1997
Une émission de téléachat n'est pas une uvre de l'esprit
Tribunal de commerce, Pointe-à-Pitre, 21 mars 1997, M. Rance c/ Société Destrellan
Droit d'auteur
01/10/1997
Conséquences de la liquidation d'une société de gestion collective sur la gestion des droits
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
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