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2016 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/2010
Utilisation autorisée du slogan publicitaire « clair, net et précis » par une entreprise de vente d'optique
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 19 mai 2010, SA Foncia Groupe et a. c/ SAS Alain Affl elou Franchiseur et a.
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Marques
01/10/2010
Absence de contrefaçon de la dénomination du club de football « OL » pour présenter un match sur un site de paris en ligne
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 18 mai 2010, SA Olympique Lyonnais c/ Société Bwin International LTD
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
L'Aff aire Etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
Droit d'auteur
01/09/2010
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir d'une photographie de Che Guevara
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille Saint- Antoine c/ D-E Diaz Lopez et a
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X c/Alain Y
Droit d'auteur
01/09/2010
Reprographie : la cession légale instituée à l'article L. 122-10 du CPI exclut l'utilisation des copies à des fi ns commerciales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2010, D. Forest c/ Centre français d'exploitation du droit de copie et a.
Responsabilité
01/09/2010
Condamnation d'un célèbre site de vente aux enchères pour contrefaçon en qualité d'éditeur
Cour d'appel, Reims, Ch. civ. 1re sect., 20 juillet 2010, Ebay France et International c/ Hermès International et a.
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