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1537 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/12/2000
Détermination des personnes pénalement responsables
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres J. Grandemage c/ A. Laville et autres J. Campana c/ A. Laville et autres
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi : la presse doit pouvoir soulever, même de façon provocante, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.(2e espèce)
Diffamation
01/12/2000
L'indispensable nécessité de transparence financière de la vie politique et bonne foi des journalistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, J. Lang c/ S. Coignard et autres (1re espèce)
Diffamation
01/12/2000
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
35 heures : annulation d'un accord de réduction du temps de travail
01/11/2000
35 HEURES : annulation d'un accord de réduction du temps de travail
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2000, SNJ et autres c/ Prisma Presse
Communication au public d'un phonogramme sans autorisation
01/11/2000
COMMUNICATION AU PUBLIC D'UN PHONOGRAMME SANS AUTORISATION
Cour de cassation, ch. crim., 14 mars 2000, A. Guzzo
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un journaliste
01/11/2000
LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE D'UN JOURNALISTE
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 18 avril 2000, Mme Laot-Thurninger c/ Société Point de vue
Diffamation
01/12/2000
Imputations non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 12 septembre 2000, Colonna c/ Bonnet et Variot
Diffamation
01/12/2000
Des appréciations dénigrantes à l'encontre de produits et services n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi de 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ, 5 juillet 2000, PACT informatique c/ Distrilogie
Diffamation
01/12/2000
Compétence du juge des référés
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 9 mai 2000, Arte c/ J.-C.Benhamou
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