Audiovisuel
04/05/2020
Autorité de la concurrence, 30 avril 2020, décision n° 20-D-08 du 30 avril 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision
Infractions de presse
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
Droit d'auteur - liberté d'expression
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
Droit à l'oubli
13/04/2020
du Chaffaut Benjamin Directeur juridique adjoint en charge des affaires contentieuses – Google
Procédure
13/04/2020
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
13/05/2020
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Secret professionnel
20/05/2020
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, no 19-80.909, M. O.
Communication numérique
20/05/2020
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Liberté d'expression
20/05/2020
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 février 2020, n° 19-81.827, Mme A. X.
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)