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80 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
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01/11/2009
Condamnation au retrait de publicités en faveur d'une marque de bière
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
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05/02/2020
La bière, les bâches et la Monnaie
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, n° 17/18804 ANPAA c/ Sociétés Heineken et Athem
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01/06/2007
Publicité comparative: précisions de la CJCE
Cour de Justice des Communautés européennes, 1re ch., 19 avril 2007, De Landtsheer Emmanuel SA c/Comité interprofessionnel du Vin de Champagne (aff. C-381/05)
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01/11/2007
Interdiction en référé d'une campagne de publicité associant la coupe du monde de rugby à la consommation de la bière
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 octobre 2007, ANPAA c/SAS Heineken Entreprise
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11/04/2021
Publicité, Jury, variations et prévisibilité
Jury de déontologie publicitaire (JDP), 8 février 2021, n° 696/20, Bud
01/06/2011
Publicité en faveur des alcools : aller au bout du raisonnement
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 4 mars 2011, Brasseries Kronenbourg c/ Anpaa
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26/07/2021
Illicéité de films publicitaires en faveur de la bière Grimbergen prononcée sur le fondement de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 15 juin 2021, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
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11/12/2019
Diffusion d’une publicité pour la bière Heineken sur des bâches installées sur l’Hôtel de la Monnaie à Paris
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, ANPAA c/ Stés Heineken et Athem
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17/01/2019
Est licite la diffusion sur internet de messages publicitaires en faveur de la bière Grimbergen portant sur l’origine et la composition du produit
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 13 décembre 2018, SAS Kronenbourg c/ ANPAA
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06/02/2024
Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à une marque de bière sont-ils contraires à l'article L.3323-4 du code de la santé publique ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 4, ch. 10), 18 janvier 2024, Sté Kronenbourg c/ ANPAA
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