Ayant constaté que 56 vidéos de ses oeuvres originales étaient mises à la disposition du public sur un site internet, l'auteur a saisi le juge des référés pour obtenir du site les éléments d'identification sur l'origine des envois de ces vidéos.Déclarés irrecevables en leur demande, ils ont interjeté appel. La cour a relevé qu'en l'absence de décret d'application de la loi LCEN du 21 juin 2004, l'hébergeur ne pouvait fournir que les éléments d'identification des internautes ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Dans son ouvrage intitulé Politiquement nègre, l'auteur évoque la profession littéraire de « nègre spécialisé dans la chose politique » et ses expériences en qualité de “nègre” auprès de divers députés. Un sénateur pensant se reconnaître dans certains passages du livre en a poursuivi l'auteur pour diffamation.Le tribunal a retenu que si « l'imputation de recourir, à l'insu du public, à un “nègre”, pour écrire un ouvrage qu'on publie ensuite sous son nom sans mentionner ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

En l'espèce, des extraits d'un documentaire intitulé « Maisons de retraite, du scandale à l'espoir », diffusé en octobre 2008 sur France 3, ont été mis en ligne sur le site de la chaîne, accompagnés d'un texte de présentation. La maison de retraite et 285 de ses employés ont donc assigné le directeur de la publication du site internet et FTVI en vue d'obtenir le retrait de ces images qu'ils considèraient comme diffamatoires. Le documentaire, consacré aux modalités d'accueil des ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258