En l'espèce, un auteur, dont les principales cibles figurent sur la quatrième de couverture de son dernier ouvrage, a été invité à participer à l'enregistrement d'une émission littéraire. Se plaignant d'avoir été injurié et diffamé par l'un des invités du plateau, il a assigné le producteur et la chaîne pour voir interdire la diffusion de toute la séquence le concernant et se voir remettre la copie intégrale de l'enregistrement.Le juge a relevé que l'auteur avait ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

En l'espèce, un enregistrement audiovisuel, montrant un écran sur lequel était retransmis l'image du président de la Cour d'assises de Paris en train de prononcer le verdict condamnant Yvan Colonna à la réclusion criminelle à perpétuité, a été diffusé dans trois journaux télévisés régionaux et mis en ligne sur un site internet associé. L'enregistrement avait été réalisé depuis la salle de presse de la Cour, où les caméras étaient interdites. La diffusion faisait suite à ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Une dépêche reprise par plusieurs médias citait les propos d'un candidat aux élections 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258