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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Imputation d'usurpation de la qualité de résistant

Ne sont recevables à agir sur le fondement de l'article 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881 que les personnes directement visées par les propos litigieux, la diffamation ne pouvant rejaillir sur une autre que si les imputations diffamatoires lui ...
En l'espèce, le président d'un syndicat d'avocats ayant un site internet, sur lequel il diffuse des messages, a été poursuivi pour diffamation par l'UJA.Revenant sur le passé du fondateur de l'UJA, il argue notamment, document à l'appui, de la participation de ce dernier à la radiation des avocats juifs du barreau de Paris en 1941. Le juge relève que l'UJA n'est pour la plupart des passages incriminés pas recevable, les imputations visant le fondateur de l'association et non ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
322 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Insinuations de pression excusées par l'appréciation générale des propos tenus par la personne visée

En l'espèce, l'article d'un quotidien a repris les termes d'un entretien avec le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (Afld) au cours duquel ce dernier insinuait avoir subi des pressions de la part d'un ancien ministre des Sports. Celuici a demandé au garde des Sceaux, conformément à l'article 48-1° de la loi de 1881, de faire engager des poursuites. Relevant que les propos constituaient une diffamation par insinuation de pressions exercées par le ministre sur une ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
307 mots - 1 décision de justice
Distribution
Jurisprudence

Condamnation des NMPP pour abus de position dominante

Saisi, par les Messageries lyonnaises de presse (MLP), d'allégations de pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) et Transports presse (TP), le Conseil de la concurrence constate d'abord la situation de position dominante de ces dernières dans le secteur de la distribution de la presse périodique, puis le fait de l'abus d'une telle position.En conséquence il prononce des condamnations pécuniaires. Il est relevé ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
383 mots - 1 décision de justice
01/03/2009

Audiovisuel

Actualisation de l'étude sur la circulation des œuvres

01/03/2009

Audiovisuel

Les modèles économiques de la télévision locale ...

01/03/2009

Audiovisuel

Recommandations de la Cour des comptes sur l'audiovisuel ...

01/03/2009

Création

Création du Conseil de la création artistique

01/03/2009

Droit d'auteur

Création de nouvelles commissions