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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Cinéma
Jurisprudence

Bilan de la production cinématographique 2008

Le CNC vient de publier son bilan de la production cinématographique pour l'année 2008, mettant en lumière un investissement exceptionnel des chaînes de télévision. Ainsi les investissements de Canal + ont-ils augmenté de 8,5 % malgré la baisse du nombre de films en ayant bénéficié. TPS Cinéma et Ciné Cinéma ont accru leur contribution auprès d'un nombre croissant de films agréés. Les investissements de chaînes en clair ont également augmenté mais ont vu leur répartition ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
97 mots
Cinéma
Jurisprudence

Six mesures pour limiter les effets de la crise

Face à la crise et au risque de contraction du crédit pour les entreprises de l'audiovisuel, du cinéma et des industries culturelles, l'IFCIC, qui a pour mission première de faciliter l'accès au crédit des PME de ces secteurs culturels en garantissant de 50 à 70 % du risque, a mis en place six mesures de « soutien renforcé »: augmentation de ses fonds portés à 32 millions d'euros d'ici juin, baisse de sa commission sur la partie non décaissée des crédits, relèvement du plafond ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
114 mots
Informatique et libertés
Jurisprudence

Compatibilité des fonctions d'avocat et de CIL

À la suite du rapport remis par Guillaume le Foyer de Costil à l'Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) émettant des réserves sur la compatibilité des fonctions de Correspondant informatiques et libertés (CIL) avec les principes essentiels de la profession d'avocat, eu égard notamment au secret professionnel et à la gestion des conflits d'intérêts, un avant-projet de décision visant à insérer de nouvelles dispositions déontologiques spécifiques au règlement ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
162 mots
01/04/2009

Internet

Communication sur les aides d'État au haut débit

01/04/2009

Presse

État d'avancement des réformes

01/04/2009

Publicité

Recommandation sur l'encadrement de la publicité pour les ...

01/04/2009

Publicité

Amendement sur l'indication de la consommation énergétique

01/04/2009

Publicité

Alcool et alimentation