Le CNC vient de publier son bilan de la production cinématographique pour l'année 2008, mettant en lumière un investissement exceptionnel des chaînes de télévision. Ainsi les investissements de Canal + ont-ils augmenté de 8,5 % malgré la baisse du nombre de films en ayant bénéficié. TPS Cinéma et Ciné Cinéma ont accru leur contribution auprès d'un nombre croissant de films agréés. Les investissements de chaînes en clair ont également augmenté mais ont vu leur répartition ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
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Cinéma
Jurisprudence
Six mesures pour limiter les effets de la crise
Face à la crise et au risque de contraction du crédit pour les entreprises de l'audiovisuel, du cinéma et des industries culturelles, l'IFCIC, qui a pour mission première de faciliter l'accès au crédit des PME de ces secteurs culturels en garantissant de 50 à 70 % du risque, a mis en place six mesures de « soutien renforcé »: augmentation de ses fonds portés à 32 millions d'euros d'ici juin, baisse de sa commission sur la partie non décaissée des crédits, relèvement du plafond ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
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Informatique et libertés
Jurisprudence
Compatibilité des fonctions d'avocat et de CIL
À la suite du rapport remis par Guillaume le Foyer de Costil à l'Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) émettant des réserves sur la compatibilité des fonctions de Correspondant informatiques et libertés (CIL) avec les principes essentiels de la profession d'avocat, eu égard notamment au secret professionnel et à la gestion des conflits d'intérêts, un avant-projet de décision visant à insérer de nouvelles dispositions déontologiques spécifiques au règlement ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
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01/04/2009
Internet
Communication sur les aides d'État au haut débit
01/04/2009
Presse
État d'avancement des réformes
01/04/2009
Publicité
Recommandation sur l'encadrement de la publicité pour les ...
01/04/2009
Publicité
Amendement sur l'indication de la consommation énergétique