En l'espèce, un éditeur publiant une collection de guides de randonnée intitulée 52 balades, a mis en demeure une société concurrente après avoir découvert que celle-ci diffusait sur le territoire français des guides intitulés 52 balades à vélo en Île de France, en Bourgogne, etc. Il déposa la marque semi-figurative 52 balades un an plus tard puis assigna son concurrent en contrefaçon du titre et de la marque. Le juge s'intéresse en premier lieu à l'originalité du titre. Il ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

En l'espèce, un quotidien a reproduit, en modifiant le cadrage, la photographie servant de couverture à un DVD, sans autorisation de son auteur, ni mention de son nom mais en attribuant la paternité à un tiers. Le photographe a poursuivi le quotidien en contrefaçon de ses droits d'auteur. N'ayant pu apporter aucune preuve venant attribuer à un autre auteur la photographie litigieuse, la société éditrice du journal soutient que celle-ci est simplement une photographie de plateau, offerte ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

La société éditrice du titre visé par les propos suivants : « Mais l'Équipe… ces mecs là non seulement ils sucent, mais en plus ils avalent ! », publiés dans un magazine a fait citer son auteur ainsi que la société éditrice du magazine pour injure. Pour la cour, la poursuite est exactement qualifiée d'injure dans la mesure où la phrase précédant les propos incriminés ne porte pas atteinte à l'honneur ou à la considération du journal mais s'inscrit dans l'expression d'un ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260