Pour le juge des référés, la complaisance dont a pu faire preuve la demanderesse en s'exprimant dans le cadre de différents entretiens sur sa vie sentimentale et familiale n'est pas de nature à supprimer le caractère illicite de la publication querellée, dans la mesure où elle seule est fondée à déterminer les éléments d'ordre privé qu'elle souhaite porter à la connaissance du public. Le fait que par sa complaisance elle ait pu susciter la curiosité ou l'intérêt du public sur ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

En l'espèce, un éditeur de guides de randonnées a assigné un concurrent éditant des guides semblables. Le tribunal rappelle qu'il faut démontrer que les oeuvres en cause appartiennent au même genre – ce qui est le cas en l'espèce puisqu'il s'agit de guides proposant aux consommateurs des balades autour du même thème – et qu'un risque de confusion existe. Estimant que, s'agissant de guides, le titre n'a qu'un but informatif et que le consommateur sera attiré principalement par la ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

En l'espèce, le litige est né entre deux éditeurs de guides de balades en France.Le juge considère que le guide édité par le défendeur n'a pas copié de façon injustifiée la valeur économique d'autrui, car il a repris les éléments de ses propres investissements en développant le même type de produits que la société demanderesse qui ne peut interdire à ses concurrents de créer et développer des guides sur le même thème et le même créneau que les siens, sauf à vouloir ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260