En l'espèce, poursuivi par la présidente du MEDEF pour avoir affirmé qu'elle aurait menti sur sa connaissance d'actes litigieux au sein de l'UIMM, le prévenu conteste que ses propos renfermeraient l'imputation de faits suffisamment précis pour répondre à la définition légale de la diffamation. La demanderesse soutient que la circonstance qu'il a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires rend le défenseur irrecevable en une telle contestation. Le juge rappelle que les ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

En l'espèce, une société de courtage en ligne avait fait diffuser à la radio un message publicitaire, reproduit sur son site internet, énonçant qu'avec la société concurrente, nommée, pour 5000 euros d'actions achetées à la Bourse de Paris, l'acheteur payait 16,30 euros alors qu'avec elle, il ne payait que 5 euros et qu'elle était le courtier en ligne le moins cher de France. La cour d'appel constate que le slogan litigieux est composé de deux parties, un exemple dans la première ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

La Cour note que dans les deux affaires, le but de l'ingérence visait l'objectif de protection de la santé publique, poursuivi par la loi Evin du 10 janvier 1991. Des considérations primordiales de santé publique, sur lesquelles l'État français et l'Union européenne ont d'ailleurs légiféré, peuvent primer sur des impératifs économiques, et même sur certains droits fondamentaux tels que la liberté d'expression.Le fait que les publications litigieuses soient considérées comme ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260