L'interdiction des photographies d'audience ou comment rendre compte d'un débat d'intérêt général

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation du magazine Paris Match sur le fondement de l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir publié deux photographies prises lors du procès d'Abdelkader Merah, dans la salle d'audience de la Cour d'assises de Paris, n'a pas violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. En l'espèce, les juges français ont à juste titre tenu compte, pour se prononcer, des nécessités de la sérénité et de la sincérité des débats dans le cadre d'un procès placé au cœur de l'actualité médiatique mais aussi de l'atteinte à l'image résultant de la publication, en particulier en ce qu'elle présentait un accusé, en attente de son verdict.