OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Infractions de presse > Fin de partie pour la « théorie du grand remplacement » - Infractions de presse
Infractions de presse
/ Cours et tribunaux
27/11/2025
Fin de partie pour la « théorie du grand remplacement »
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
La Cour de cassation confirme que les propos tenus par un homme politique lors du discours d'ouverture de la « Convention de la droite », au sujet de l'immigration et de la place de l'Islam en France, sont constitutifs de provocation à la haine et injures publiques envers un groupe de personnes, à savoir les immigrés musulmans venant d'Afrique, à raison de leur origine. Les termes employés, par leur sens et leur portée, contenaient un appel et une exhortation à la discrimination et ont dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Un homme politique est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir, lors d'un discours prononcé dans une réunion publique, provoqué publiquement à la haine ou à la violence à l'égard de personnes à raison de leur origine, ethnie, nation, race ou religion. Il lui est reproché d'avoir tenu différents propos dénonçant l'impact négatif de l'immigration africaine. Cet homme politique est également cité pour avoir proféré dans les mêmes circonstances des injures ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 septembre 2025, Éric Z.
3410 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro