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Accueil > Droit d'auteur > Existence d’un risque de confusion entre les magazines « Programmes Télé 15 Jours » et « Télé 15 Jours » édités par des sociétés concurrentes - Droit d'auteur
Concurrence déloyale
/ Jurisprudence
16/05/2025
Existence d’un risque de confusion entre les magazines « Programmes Télé 15 Jours » et « Télé 15 Jours » édités par des sociétés concurrentes
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La société d’édition Prisma Media a lancé en novembre 2024 un magazine "Programmes Télé 15 Jours". Une société de droit anglais, RL Mags Limited, considère que la parution et la distribution de ce journal constitue des actes de concurrence déloyale par confusion et de parasitisme à l’égard du magazine « Télé 15 Jours » que cette dernière édite depuis 2019. Elle a assigné la première sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil en demandant au tribunal ...
Tribunal de commerce, Paris, 28 avril 2025, Sté RL Mags Limited c/ Sté Prisma Media
Voir la décision555 mots
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