Création de deux nouveaux délits de provocation à l’adoption de comportements médicaux dangereux pour la santé

Afin de répondre à la hausse des dérives sectaires dans le domaine de la santé, la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 a créé deux nouveaux délits, à l’article 223-1-2 du code pénal, de provocation à l’abandon de soins, et à l’adoption de pratiques présentées faussement comme thérapeutiques. Le législateur entend lutter contre la prolifération de contenus relatifs à la santé, diffusés principalement en ligne, permettant à des personnes, non qualifiées, de bénéficier ...