Fraudes en matière artistique : le Sénat adopte la proposition de loi modifiant la loi « Bardoux »

Les sénateurs ont adopté le 16 mars en première lecture, une proposition de loi portant réforme de la loi dite « Bardoux » sur les fraudes en matière artistique. Cette loi, datant d 9 février 1895, prévoit des sanctions pénales afin de lutter contre l'utilisation d'une fausse signature d'artiste. Son champ d'application est limité : elle couvre seulement certaines catégories d'oeuvres (peinture, sculpture, dessin, gravure, musique) dès lors qu’elles ne sont pas tombées dans le ...