Condamnation pour concurrence déloyale en raison de la reprise des caractéristiques essentielles du produit (collection d'ouvrages) concurrent

Une société éditrice avait déposé la marque "J'apprends à dessiner" en vue de désigner une collection d'ouvrage sur l'apprentissage du dessin. Elle a agi en contrefaçon de marque contre la société utilisant un titre similaire, assorti de compléments. La cour d'appel a prononcé la nullité de la marque, en raison de son caractère descriptif et déceptif, mais accueilli l'action subsidiaire en concurrence déloyale. Pour la Cour de cassation, la cour d'appel ne s'est pas bornée à ...