Ordonnance de cessation de l'activité de prise de paris en ligne sur des courses hippiques organisées en France

En l'espèce, un site internet exploité par une société de droit maltais se consacrait à la prise de paris en ligne, non autorisée, sur les courses françaises de chevaux. Dès lors que ce site se trouve exclusivement rédigé en langue française et ne permet de prendre de paris qu'en cette langue, concernant des courses se déroulant sur le territoire français, il apparaît que c'est l'internaute français qui est visé. En outre, bien que le règlement du site évoque la loi maltaise ...