Accès aux données publiques : le débat est relancé

Par la communication “eEurope 2002 : créer un cadre communautaire pour l'exploitation de l'information émanant du secteur public”, en date du 23 octobre, la Commission européenne a notamment relancé le débat sur une future directive portant sur l'accès aux données publiques, dans la continuité du Livre Vert “L'information émanant du secteur public : une ressource clef pour l'Europe” (adopté en 1999), basé sur le principe « d'un droit général de réutiliser les informations du secteur public : toute information qui est généralement accessible doit pouvoir être réutilisée à des fins commerciales ». Au niveau interne, le député Patrick Bloche a indiqué, lors d'un colloque le 31 octobre dernier qu'il souhaitait une révision du chapitre consacré à l'accès aux données publiques dans la LSI, afin que les entreprises « ne paient pas deux fois l'impôt informationnel », une première fois par l'investissement que représente la mise à disposition de ces données, la deuxième fois en devant les payer.