Demande de blocage d'accès à un site internet raciste : renvoi des débats à une audience ultérieure pour mieux cerner les enjeux du litige

Aux termes de l'article 809 du nouveau code de procédure pénale, « le juge peut toujours prescrire souverainement toutes les mesures que justifie l'existence d'un différend». À ce titre, dans le cadre d'une affaire complexe, il peut ordonner la poursuite de débats à une audience ultérieure afin de permettre l'élévation de la réflexion engagée devant lui. Statuant sur le cas de 13 fournisseurs d'accès à l'internet afin qu'ils soient condamnés à bloquer l'accès au site portail à ...