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Accueil > Recevabilité de l'action d'une association en vue d'assurer la défense de la mémoire d'un mort -

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/ Jurisprudence


01/04/2000


Recevabilité de l'action d'une association en vue d'assurer la défense de la mémoire d'un mort



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La Fondation Charles de Gaulle, constituée afin de préserver la mémoire du Général qui, aujourd'hui, appartient à la mémoire du pays tout entier, est fondée à agir contre l'utilisation de l'image de ce dernier par un parti politique défendant des idées totalement étrangères à celles soutenues par le défunt.
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 1999, Fondation Charles de Gaulle c/ National Hebdo
 
1er avril 2000 - Légipresse N°170
59 mots