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Accueil > Les événements de la vie professionnelle ne sont pas protégés par l'article 9 du code civil -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/03/2000
Les événements de la vie professionnelle ne sont pas protégés par l'article 9 du code civil
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La vie professionnelle des individus est exclue du domaine protégé par l'article 9 du code civil. Est donc mal fondée, l'action de ce chef contre un article qui se borne à faire état du nom de l'employeur du demandeur et au fait qu'il ait été remercié.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 mars 1999, Lafaye c/ Prisma Presse
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