Responsabilité de propos tenus à la radiodiffusion

En application de l'article 93-3 de la loi du 30 septembre 1986, en cas d'infractions à la loi de 1881, les poursuites doivent être engagées contre le directeur de la publication lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public. S'agissant de propos tenus en direct, c'est la responsabilité de l'auteur de ces propos qui doit être engagée.