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Accueil > LES NOUVEAUX ACCORDS PRESSE-POSTE : TABLE RONDE ÉTAT PRESSE POSTE MODALITÉS D'APPLICATION DES ACCORDS (signées le 10 janvier 1997) -

Textes et documents


01/03/1997


LES NOUVEAUX ACCORDS PRESSE-POSTE : TABLE RONDE ÉTAT PRESSE POSTE MODALITÉS D'APPLICATION DES ACCORDS (signées le 10 janvier 1997)



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À la suite des travaux de la Commission technique tripartite, du groupe réglementation et des deux réunions de conciliation présidées par Yves Galmot, président de section au Conseil d'État, les signataires du présent document conviennent des modalités suivantes d'application des accords de la table ronde État/presse/poste, tels qu'ils figurent dans la synthèse des travaux du 4 juillet 1996.

1. Modalités pratiques de la revalorisation tarifaire 1.1. La nouvelle structure tarifaire Orientée vers les coûts, la grille de référence suivante sera appliquée le 1er mars 1997, compte non tenu de la revalorisation tarifaire devant intervenir à la même date : Proposée conjointement par le SPMI et la FNPF pour ses tarifs urgent/non urgent, cette grille tarifaire comporte trois tarifs linéarisés en fonction du poids : – tarif urgent, correspondant à une distribution dans le cadre ...
10 janvier 1997
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
3580 mots