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Diffamation
/ Jurisprudence
19/09/2025
Absence de caractère diffamatoire de propos s’analysant en une critique d’une pratique professionnelle, ne remettant pas en cause la probité de la partie civile
Une inspectrice du travail exerçant au sein de l’aéroport Charles de Gaulle a fait citer devant le tribunal correctionnel l’ancien directeur général du travail (DGT) et son adjoint, des chefs pour le premier, de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un service public, pour le second, de complicité de ce délit, en raison de propos la visant contenus dans un email adressé à cent-quarante-huit destinataires. Les ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 mai 2025, Madame B.