Rejet du recours en référé des chaines C8, NRJ12 et le Média, contre l'annonce de l'ARCOM annonçant leur non-sélection à l'attribution de fréquences de la TNT

Les sociétés C8, NRJ12 et Le Média ont, par requêtes séparées, demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution du communiqué de presse de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en date du 24 juillet 2024 annonçant la présélection des candidats à l'autorisation de diffusion nationale sur les fréquences hertziennes terrestres, au nombre desquels elles ne figurent pas. Pour justifier de la condition d'urgence, la ...